Qui paie l’entretien de la chaudière, locataire ou propriétaire ?

Quelles chaudières doivent être entretenues chaque année ?

L’obligation vise les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW, soit la quasi-totalité des chaudières individuelles. L’entretien doit être fait une fois par année civile par un professionnel qualifié. Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l’année civile qui suit l’installation.

Les règles viennent du code de l’environnement (articles R224-41-4 à R224-41-9) et d’un arrêté du 15 septembre 2009. Elles s’appliquent de la même façon à Lyon et dans toutes les communes de la métropole.

Locataire, propriétaire, copropriété : qui s’en charge ?

Chaudière individuelle dans un logement loué : c’est au locataire de faire appel à un chauffagiste qualifié et de régler la visite. C’est l’une de ses obligations d’entretien courant du logement, prévues par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Le bail peut toutefois prévoir que c’est le bailleur qui choisit le professionnel ; lisez-le avant de prendre rendez-vous.

Chaudière collective : l’entretien revient au propriétaire de l’immeuble ou, en copropriété, au syndicat des copropriétaires, qui fait intervenir un chauffagiste qualifié. C’est le cas des immeubles équipés d’une chaufferie commune ou raccordés à un réseau de chaleur.

Propriétaire occupant : vous êtes à la fois responsable et payeur. La règle est la même que l’on habite une maison à Caluire-et-Cuire ou un appartement du 7e arrondissement.

Que comprend la visite d’entretien ?

La visite ne se limite pas à un coup de chiffon. Service-public.gouv.fr en détaille le contenu :

• vérification de la chaudière et des installations de distribution et de régulation de la chaleur, avec nettoyage et réglage si nécessaire ;
• évaluation du rendement et des émissions de monoxyde de carbone, et du dimensionnement par rapport aux besoins si quelque chose a changé depuis la dernière visite ;
• contrôle du thermostat s’il existe et de l’isolation des réseaux de chaleur ;
• conseils sur l’usage de la chaudière, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel d’un remplacement.

Que risque-t-on sans attestation d’entretien ?

Le chauffagiste doit remettre une attestation dans les 15 jours qui suivent sa visite, éventuellement par voie dématérialisée. Elle est à conserver au moins deux ans, pour la présenter au bailleur ou à l’assureur. Elle détaille l’évaluation des performances énergétiques et environnementales de la chaudière, la mesure du monoxyde de carbone et les conseils donnés ; depuis le 30 juillet 2020, elle indique aussi la classe énergétique des chaudières gaz ou fioul de moins de 70 kW. Locataire, gardez une copie de chaque attestation jusqu’à votre état des lieux de sortie : c’est la preuve que l’obligation a été remplie.

La réglementation ne prévoit pas d’amende en cas d’oubli. En revanche, sans attestation, le bailleur peut retenir le montant d’un entretien sur le dépôt de garantie au départ du locataire. Et en cas d’accident lié à une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser. Enfin, la visite inclut une mesure du monoxyde de carbone : à partir de 50 ppm, le danger est jugé grave et immédiat et la chaudière doit être arrêtée jusqu’à sa remise en état.

Combien coûte l’entretien d’une chaudière ?

Aucun tarif n’est réglementé. Le prix dépend du type d’appareil (une chaudière fioul ou bois demande plus de travail qu’une chaudière gaz murale), de son accessibilité, du déplacement, et de la formule choisie : visite ponctuelle ou contrat annuel qui peut inclure, ou non, le déplacement et la main-d’œuvre en cas de panne. Pour comparer des offres, regardez ce qui est compris plutôt que le seul prix affiché.

Et pour une pompe à chaleur ou une climatisation ?

Les pompes à chaleur et climatisations dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW ont aussi leur obligation : un entretien par un professionnel qualifié une année civile sur deux, le premier dans les deux ans qui suivent l’installation. Comme pour la chaudière, la démarche revient à l’occupant pour un équipement individuel, et au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires pour un équipement collectif. Les appareils qui servent uniquement à produire l’eau chaude d’un seul logement ne sont pas concernés.